Site officiel de l'Etat de Genève

Dans ce qui suit, le terme de jurisprudence genevoise désigne l'ensemble des décisions rendues par les autorités judiciaires genevoises de dernière instance.

La jurisprudence publiée comprend toutes les décisions qui ont fait l'objet d'une démarche explicite de mise à disposition du public, sur l'initiative du Pouvoir Judiciaire (PJ). La publication peut passer par plusieurs canaux (revues juridiques, site Internet, etc.). Le contenu de la publication n'est pas nécessairement identique au texte de la décision originale : ce texte peut être caviardé (suppression des informations permettant d'identifier les parties, en vue de protéger la sphère privée) ; il peut être résumé (publication de "fiches de jurisprudence") ; il peut également être enrichi (ajout de commentaires, mots-clés, résumés, etc.).

A contrario, la jurisprudence non publiée comprend toutes les décisions qui n'ont pas été mises explicitement à disposition du public ; celles-ci sont néanmoins accessibles auprès des juridictions concernées, à la demande, selon les dispositions de la loi cantonale sur l'information du public et l'accès aux documents (A 2 08 ; LIPAD).

Jurisprudence publiée sur ce site et outils associés

• Collections d'arrêts et décisions publiés en texte intégral :
  • les décisions et arrêts choisis de la Cour de justice
  • les arrêts de la Cour d'appel des prud'hommes
  • les arrêts du Tribunal administratif, du Tribunal des conflits et décisions des commissions
  • les arrêts du Tribunal cantonal des assurances sociales
  • les décisions de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites
  • les décisions de la Commission cantonale de recours en matière administrative (y compris les décisions de l'ancienne Commission cantonale de recours en matière d'impôts)
• Fiches de jurisprudence (fiches descriptives sans contenu intégral des décisions) :
  • fiches de la Juridiction des Baux et Loyers
• Outils annexes :
  • Recherche automatique d'une loi cantonale ou fédérale
  • Table des abréviations de lois